L’acte de naissance est un document exigé dans le cadre de nombreuses démarches. Que ce soit pour réaliser un passeport, une carte d’identité, un certificat de mariage ou autre, ce papier est à fournir dans le dossier. Pour l’avoir, vous avez la possibilité d’utiliser différents moyens. Comment faire la demande de votre acte de naissance ? Qui peut lancer le processus ? Voici quelques éléments de réponse.
Faire une demande en ligne
Pour avoir votre acte de naissance, il est possible d’utiliser une démarche en ligne. Dans cet élan, vous disposez de deux options.
Aller sur le site du service public
La première est de vous rendre sur le site du service public. Vous devez ensuite suivre les différentes étapes requises pour faire la demande de votre pièce. La procédure est gratuite, mais vous aurez en charge les frais nécessaires pour l’envoi par la poste du papier.
Recourir à un prestataire pour avoir votre acte de naissance
La seconde option dont vous disposez est de recourir à un prestataire en ligne agréé par l’État. Il existe en effet des plateformes qui vous donnent la possibilité de lancer votre demande d’acte de naissance.
Vous aurez juste à remplir un formulaire que vous trouverez ci-joint et à justifier votre identité. Les professionnels de ces sites se chargent par la suite du traitement et de l’évolution de votre dossier. Bien évidemment, ces services sont payants, mais ils sont généralement plus rapides, si vous choisissez le bon prestataire.
Qu’en est-il des Français nés à l’étranger ?
Les Français qui sont nés à l’étranger ont, eux aussi, la possibilité d’effectuer une demande d’acte de naissance. Pour ce cas spécifique, il faudra se rapprocher du Ministère des Affaires étrangères, plus précisément de leur service central d’état civil. C’est ce dernier qui a la capacité de gérer ces dossiers. Une fois sur place, vous aurez connaissance des démarches nécessaires pour obtenir votre document.
Qui peut faire la demande de l’acte de naissance ?
L’acte de naissance existe en différents formats :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation,
- l’extrait sans filiation.
L’identité des personnes pouvant engager la procédure de demande varie en fonction du format souhaité.
La personne concernée, un proche ou un professionnel autorisé par la loi
La copie intégrale peut être réclamée par l’individu concerné si celui-ci est déjà majeur. Elle peut aussi être demandée par un proche de la personne.
Il peut s’agir des parents, des grands-parents, des enfants, des petits-enfants, du tuteur, de l’époux ou de l’épouse, du partenaire de pacs.
La procédure pour avoir cette forme de l’acte de naissance peut également être enclenchée par un professionnel que la loi autorise comme un avocat.
Le concerné majeur, les ascendants, les descendants…
En ce qui concerne l’extrait avec filiation, il peut être demandé par la personne si elle est déjà majeure. Les ascendants et les descendants de l’individu peuvent également se permettre de réclamer ce papier. Il en est de même pour le représentant légal du concerné, son époux ou épouse, son partenaire de pacs.
Tout le monde
Le dernier format, l’extrait sans filiation, peut être réclamé sans un justificatif d’identité. Il peut donc se faire par tout le monde.
Astuce bonus : demander son acte de naissance de manière physique
Si vous n’êtes pas très friand de la demande en ligne, vous pouvez opter pour la procédure physique. Ici, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de naissance. Une fois là-bas, vous devez vous rapprocher des services d’état civil pour enclencher le processus. Il ne faudra pas oublier de vous munir d’une pièce d’identité.
Dans ce cas, il faut préciser que la délivrance d’un acte de naissance est une opération totalement gratuite. Toutefois, si vous devez vous faire livrer le document par voie postale, il faudra prévoir les frais d’envoi.
Vous voilà désormais plus informé sur la procédure de demande de l’acte de naissance. Il vous revient de choisir l’option idéale en tenant compte de votre cas.
