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Réglementation « champignons »

La cueillette des champignons en zone centrale de protection du Parc national est réglementée par l’arrêté n° 2002.2-G du 18 juillet 2002. Il a été rédigé dans le souci de limiter le pillage des propriétés cévenoles, de permettre à chacun de pratiquer cette cueillette en toute sérénité, et de retrouver sur ce territoire à l’époque des champignons, une certaine quiétude.


CE QU’IL FAUT EN RETENIR

La libre disposition des champignons pour les propriétaires ou autres ayants droit

Elle est laissée aux propriétaires des terrains ou autres ayants droit.

Le propriétaire des champignons est, au sens strict, le propriétaire du sol ou l’usufruitier si un usufruit a été établi. Par extension sont considérés comme « propriétaires » les indivisaires sur les propriétés indivises, les personnes physiques membres d’un groupement forestier ou agricole sur les terrains du groupement, et sont fondés en titre le fermier, le gérant d’une propriété appartenant à une personne morale (société...), les conjoints, ascendants et descendants en ligne directe du propriétaire.

Les ayants droit des champignons sur un terrain sont les personnes ayant l’accord écrit du propriétaire (désigné ci-dessus au sens strict), du conseil de section pour les sectionnaux, du conseil municipal pour les communaux, du gérant pour les sociétés, groupements forestiers, et propriétés indivises.

Remarque !

Les propriétaires ont droit d’utiliser en véhicule motorisé sur les routes interdites à la circulation pour accéder à leurs parcelles. Cette autorisation n’est pas cessible à un tiers. Les ayants droit n’en bénéficient donc pas.

Une tolérance pour une cueillette limitée en quantité

- Sans mention contraire sur le terrain (« cueillette de champignons réservée »), une cueillette limitée est considérée comme tacitement autorisée par le propriétaire.

- Cette tolérance s’applique sur tous les terrains, pour tous.

- La quantité maximale est fixée à 10 litres par personne et par jour. Elle est identique à celle fixée par le Préfet de la Lozère hors de la zone centrale du Parc.

Une exception : 2 litres seulement pour la pleurote du panicaut (« oreillette du causse »)

Les cueillettes encadrées par des conventions passées entre le propriétaire et le Parc national

- Cette procédure est adaptée à la pratique commerciale.

- Elle permet au « ramasseur » d’obtenir une autorisation de circulation du Parc national.

- Elle n’est possible que pour des surfaces d’un seul tenant de plus de 50 ha.

- Elle précise les dispositions propres à la zone concernée.

- La zone sous convention est délimitée par des panneaux agréés par le Parc national des Cévennes.

- Le contrôle de la cueillette revient au(x) propriétaire(s). Les agents du Parc contrôlent les autorisations de circulation.

- Certaines zones peuvent être exclues de conventions pour des raisons écologiques.

PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION DES MILIEUX

Ils s’appuient sur des notions de bon sens. La tolérance d’une cueillette limitée en quantité, ne durera que si les propriétés sont respectées…

Pensez donc à :

– garer correctement votre véhicule,

– ramasser tous les détritus,

– fermer les clôtures,

– ne pas détruire inutilement plantes ou champignons,

– respecter la tranquillité des lieux.

– garder votre chien en laisse, (ou le laisser à la maison)

PRATIQUEMENT, QUE POUVEZ–VOUS FAIRE EN ZONE CENTRALE DU PARC ?

Voici quelques exemples concrets, parmi ceux le plus souvent rencontrés dans les Cévennes.

Michel

Fils de cévenol propriétaire de terrains en zone centrale du Parc, il aime venir en vacances à la saison pour ramasser des champignons et en faire des conserves pour l’hiver.

- Il peut ramasser une quantité illimitée de champignons sur la propriété de son père.

- Ailleurs, il peut en ramasser 10 litres par jour (sauf si panneau « cueillette réservée »).

- Ses voisins lui ont donné une autorisation écrite, il peut ramasser la quantité qu’il veut sur leur terrain.

Joseph et Hélène

Etudiants viganais à Montpellier et pour se faire de l’argent de poche en vendant le produit de leur cueillette, ils voudraient profiter des week-end d’automne chez leurs parents cévenols, mais qui ne possèdent aucun terrain en zone centrale du Parc :

- Ils peuvent ramasser 10 litres par jour là où la cueillette n’est pas réservée, ... mais cela leur semble bien peu.

- Ils recherchent et obtiennent l’accord écrit de divers propriétaires... Ils vont pouvoir ramasser sans compter sur leurs terrains.

- Pour plus tard, ils ont lancé l’idée d’une association communale de propriétaires, pour regrouper dans le même ensemble de gestion plus de 50 hectares afin d’ouvrir une possibilité de convention entre cette association et le Parc : ce sera plus simple pour eux quand dans ce cadre, ils pourront ramasser des champignons sur toute la commune (avec accès aux pistes réglementées en véhicule motorisé).

Edmond et Monique

Ils viennent d’Alès et ramassent des champignons pour les vendre sur les marchés du Gard.

- Ils vont régulariser leur situation en louant un droit de ramassage à un propriétaire qui a passé une convention avec le Parc national des Cévennes.

- Leur voiture aura une vignette qui attestera de leur droit à circuler sur la piste qui dessert la propriété où la cueillette est « réservée ».

Jacques et Sophie

Vivant à Nîmes, ils décident de passer le dimanche avec leurs deux enfants dans le Parc à ramasser des champignons.

- Chaque ramasseur peut cueillir 10 litres de champignons par personne, sauf sur terrains mentionnant « cueillette réservée ».
Céline

Elle vient en vacances à la période des champignons et loue un gîte rural dans une commune « zone centrale du Parc », dont le propriétaire possède 150 ha en zone centrale du Parc.

- Elle peut ramasser 10 litres par jour partout où la cueillette n’est pas réservée.

- Sur la propriété de son logeur, elle peut ramasser autant de champignons qu’elle le désire : en payant la réservation du gîte, elle a reçu une autorisation de ramassage pour le temps de son séjour. Cette autorisation ne lui donne cependant pas le droit de circuler sur les pistes interdites à la circulation.


page extraite du site du Parc National des Cévennes :

www.cevennes-parcnational.fr


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